En tant que responsable de traitement, la société BIOCODEX, dont le siège social est établi en France au 22 Rue des Aqueducs à Gentilly (94250) (ci-après, « Biocodex »), s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), sur les traitements qu’elle met en œuvre sur le site internet www.biocoreport.com (ci-après, le « Site »).
Politique de protection des données
L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, puisque le Site a pour but de lui permettre de poser une question d’information médicale, de notifier un effet indésirable ou une réclamation qualité concernant les produits commercialisés par Biocodex.
Chaque traitement mis en œuvre sur le Site limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et s’accompagne d’une information détaillant notamment :
Biocodex prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site et vise notamment à empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément au RGPD, l’utilisateur du Site peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Biocodex (en anglais si le français n’est pas possible), à l’adresse de courriel dpo[arobase]biocodex.com (remplacer « [arobase] » par « @ ») ou par courrier postal : DPO BIOCODEX, 22 Rue des Aqueducs, 94250 GENTILLY (France) ; il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 | www.cnil.fr).
NB) Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, les personnes concernées par la collecte des données ne disposent ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.
Gestion du Site
Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion du Site. Il permet à Biocodex :
En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Biocodex (favoriser et simplifier les démarches de notification relatives aux produits qu’elle commercialise).
Les catégories de données traitées sont :
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour ce qui les concerne, sont destinataires de tout ou partie des données :
Conservation des données :
– Les données nécessaires à la production de statistiques relatives à l’usage du Site sont conservées, dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé au maximum 13 mois (sauf opposition de la personne concernée).
Les données collectées à l’occasion de la navigation, non nécessaires au fonctionnement du Site (comme certains types de cookies), présentent un caractère facultatif. Sauf indication contraire, les autres données recueillies sont obligatoires.
Fonction du service en ligne utilisé, le traitement peut faire l’objet d’un traitement ultérieur relatif à :
Service en ligne « Information médicale »
Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion des demandes d’information médicale. Il permet à Biocodex d’assurer la traçabilité des réponses apportées aux demandes d’information de nature médicale ou pharmaceutique relatives aux produits qu’elle commercialise.
En référence à l’article 6(1)(c) du RGPD, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Biocodex est soumise.
Les catégories de données traitées sont :
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour ce qui les concerne, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les données sont conservées jusqu’à 10 ans après le retrait du marché du produit concerné.
Les coordonnées de contact du demandeur, le nom du produit concerné, la qualité du demandeur et le motif de la demande doivent être recueillis obligatoirement. L’absence de coordonnées ne permet pas de traiter la demande.
Le traitement peut conduire à un autre traitement relatif à la vigilance ou aux réclamations qualité sur les produits.
Service en ligne « Vigilances sanitaires »
Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion des vigilances sanitaires (pharmacovigilance, matériovigilance, nutrivigilance, etc.). Il est visé par le référentiel santé (CNIL) RS-1, qui encadre les traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des événements sanitaires indésirables (https://www.cnil.fr/fr/declaration/rs-001-gestion-des-vigilances-sanitaires). Il permet à Biocodex :
Une déclaration de conformité au référentiel santé RS-1 a été réalisée auprès de la CNIL par Biocodex le 19/11/2020 (n° 2220113).
En référence à l’article 6(1)(c) du RGPD, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Biocodex est soumise, notamment les dispositifs de vigilance sanitaire prévus dans le code de la santé publique.
Les catégories de données traitées sont, concernant la personne exposée :
Les catégories de données traitées sont, concernant le notificateur ou le professionnel de santé interrogé :
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour ce qui les concerne, sont destinataires de tout ou partie des données :
Peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, si ce dernier est strictement nécessaire à la mise en œuvre du dispositif de vigilance et dans le respect des dispositions de l’article 6 du référentiel relatif aux destinataires des données :
Les données sont conservées en base active pendant la durée d’utilisation courante des données. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire pendant la durée légale ou réglementaire applicable à chaque vigilance sanitaire, ou à défaut jusqu’à 10 ans à compter de la date du retrait du marché du produit concerné. A l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.
Concernant la personne exposée, les informations signalétiques, les données de santé et les données relatives au produit concerné par l’événement sanitaire indésirable sont nécessaires au traitement. Les données relatives à la vie professionnelle, la consommation de tabac / alcool / drogue, les habitudes de vie et comportements, l’origine ethnique ne sont traitées que si elles sont strictement nécessaires à l’appréciation de l’événement sanitaire indésirable.
Concernant le notificateur ou le professionnel de santé interrogé, les données relatives à l’identité et les coordonnées de la personne concernée sont obligatoires afin de documenter le cas.
Service en ligne « Réclamations qualité »
Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet de réaliser les actions nécessaires faisant suite à un signalement de défaut qualité, constaté sur un produit de santé postérieurement à sa mise sur le marché. Il permet à Biocodex de :
En référence à l’article 6(1)(c) du RGPD, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Biocodex est soumise et s’inscrit dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF) pharmaceutiques et GMP.
Catégories de données à caractère personnel :
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour ce qui les concerne, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les données sont conservées en base active pendant la durée d’utilisation courante des données. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire jusqu’à 10 ans après le traitement de la réclamation qualité. A l’expiration de ces délais, les données sont détruites sauf pour la base de données : elles sont archivées sous une forme anonymisée.
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires au traitement des réclamations.
A propos des cookies
Biocodex utilise des « cookies » informatiques sur le Site, en particulier ceux nécessaires à son bon fonctionnement.
Qu’est-ce qu’un « cookie » informatique ?
Un « cookie » informatique, ou témoin de connexion, est un fichier texte pouvant être déposé sur le terminal d’un utilisateur au cours de sa navigation sur un site web. Les cookies sont un outil important qui permet aux organismes d’avoir une vue d’ensemble de l’activité en ligne de leurs utilisateurs.
Principe de fonctionnement : généralement de petite taille et identifié par un nom, il est transmis au navigateur de l’utilisateur par le site web consulté. Le navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au site web à chaque reconnexion. En principe, les cookies peuvent être facilement visualisés et supprimés.
En eux-mêmes, les cookies sont inoffensifs car ils ne contiennent pas de code exécutable. Ils remplissent des fonctions importantes pour les sites web : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant de compte client, des préférences de navigation, permettre de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Cependant, les cookies peuvent stocker une quantité de données suffisante pour identifier un utilisateur sans son consentement et, dans certains cas, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques. C’est pourquoi il est nécessaire que la gestion des cookies soit maîtrisée dans le cadre de la protection des données.
Contrôle du dépôt des cookies
L’utilisateur peut empêcher le dépôt des cookies sur son terminal ou supprimer ceux existants, en paramétrant son navigateur web en conséquence. Pour accéder aux instructions relatives à la gestion des cookies, il peut se référer aux rubriques d’aide de son navigateur.
NB) A noter toutefois que la désactivation des cookies au niveau du navigateur web peut entrainer des dysfonctionnements sur le Site, ainsi que sur d’autres sites web.
Cookies utilisés sur le Site
Les cookies détaillés ci-dessous permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur :
| Cookie 1 : | PHPSESSID |
| Finalité : | Permet de conserver des informations pour un utilisateur lorsqu’il navigue d’une page à une autre |
| Conservation : | Durée de la session utilisateur |
| Cookie 2 : | Pll_language |
| Finalité : | Permet de garder en mémoire les préférences de langue |
| Conservation : | 1 an |
NB) Le Site n’utilise pas de services proposés par des tiers, nécessitant des cookies soumis au consentement de l’utilisateur
Le site internet Biocoreport est édité par BIOCODEX, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de
4 284 000 euros, dont le siège social est établi en France au 22 Rue des Aqueducs à Gentilly (94250), enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 562 064 600, ayant pour identification fiscale (NIF) le numéro FR35562064600.
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Directeur de la publication : Nicolas COUDURIER, Directeur Général.
Responsable de la rédaction : Laetitia NOGUEIRA, Vigilance Officer.
L’hébergement du site Biocoreport est réalisé par la société ALTERWAY, 227 Bureaux de la colline, 1 rue Royale – Bât. D, 92210 Saint-Cloud, France. Téléphone : +33 (0)1 41 16 34 95.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet Biocoreport (ci-après, « le Site ») entre BIOCODEX en tant qu’éditeur du Site (ci-après, « L’Editeur ») et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).
L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Objet du Site et accès aux services
Le Site a pour but de permettre au grand public (patients/consommateurs/professionnels de santé, autres) de poser une question d’information médicale, de notifier un effet indésirable ou une réclamation qualité concernant les produits commercialisés par Biocodex.
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à l’Editeur et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.
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